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80 Organisation et réalisation du bilan pré-médical des examens de santé de la MSA de Picardie à Boves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743885

Date de clôture estimée : 27/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115860
SOURCEWEB (26/06/13)

80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA DE PICARDIE.
Correspondant : M. Herbelot Phlippe, directeur général, rue de l'ile Mystérieuse 80440 Boves.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation et réalisation du bilan pré-médical des examens de santé de la MSA de Picardie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98110000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
Correspondant : M. Virginie SILHOL, tél. : 03-22-82-62-26, courriel : silhol.virginie@picardie.msa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MSA DE PICARDIE.
Correspondant : Mme VIEVILLE Annie, tél. : 03-23-23-65-16, courriel : vieville.annie@picardie.msa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aTFdpzoVfz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Amiens.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Organisation du bilan pré-médical, aux prélèvements, aux analyses biologiques et à la transmission des résultats aux différents acteurs et sur le serveur de dématérialisation dédié aux Instants Santé.
Lot 1 Organisation du bilan pré-médical, aux prélèvements, aux analyses biologiques et à la transmission des résultats aux différents acteurs et sur le serveur de dématérialisation dédié aux Instants Santé.
Lot(s) 2 lot 2 Réalisation des mesures et des examens complémentaires.
Lot 2 Réalisation des mesures et des examens complémentaires.

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