Centrale des marchés
Gestion déléguée par voie de concession du service public de distribution de gaz sur la commune de Saint-Ouen Reprise exploitation réseau gaz propane avec 17 clients, développement de ce réseau. cp : 80440 designation : FDE 80 FEDE DEP D ENERGIE DE LA SOMME mel : fde80@fde-somme.fr ville : Boves ...
FDE 80 FEDE DEP D ENERGIE DE LA SOMME 80440Boves fde80@fde-somme.fr
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Archive

Gestion déléguée par voie de concession du service public de distribution de gaz sur la commune de Saint-Ouen

Marché public ou privé
Référence du marché : 4816911

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (23/08/19)
BOAMP (22/08/19)
19-110076

Département(s) de publication : 80
Annonce No 19-110076
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
FDE 80 FEDE DEP D ENERGIE DE LA SOMME, 3 rue César Cascabel - Pôle Jules Verne 2, Point(s) de contact : Jean-Claude MORGAND, 80440, Boves, F, Téléphone : (+33) 3 22 95 82 62, Courriel : fde80@fde-somme.fr, Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.te80.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion déléguée par voie de concession du service public de distribution de gaz sur la commune de Saint-Ouen
Numéro de référence : 2019-CONC01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Reprise exploitation réseau gaz propane avec 17 clients, développement de ce réseau.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Saint-Ouen (80).
II.2.4)Description des prestations : Reprise exploitation réseau gaz propane avec 17 clients, développement de ce réseau.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur de la Fédération https://marchespublics596280.fr sous la référence 2019-conc01
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2019
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