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A proximité de Saint-Dizier 52115 Haute Marne
Acheteur : CA DE SAINT DIZIER DER ET BLAISE
Hôtel de ville de SAINT-DIZIER
52115 SAINT-DIZIER
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-.-.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2023
JOUE - 367708-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca de saint dizier der et blaise
Adresse postale: hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52115
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des contrôles des branchements d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif-.-.

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne :o Pour l'assainissement collectif : le contrôle des branchements d'assainissement particuliers et professionnels, dans le cadre des achèvements de travaux à la suite d'autorisations d'urbanisme, dans le cadre des mutations des biens quels qu'ils soient, dans le cadre de travaux de mise en conformité, dans le cadre de visites inopinées ou sur demande de la collectivitéo Pour l'assainissement non collectif, le contrôle des dossiers de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées (instruction des dossiers), le contrôle de la vérification périodique des installations existantes et le contrôle des installations en cas de mutation des biens.Pour ces prestations, le prestataire est amené à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise sans pour autant en avoir l'exclusivité. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur les commun

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Qualité et pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Délais d'interventions et de rendus / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4- qualité et étendue de la gestion des litiges et garantie de résultats / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 5- qualité et pertinence des moyens humains qui auront la charge du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 6- qualité et opérationnalité des moyens techniques / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-035987
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2302
Lot nº: 1
Intitulé:

lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux
Numéro national d'identification: 57202552611943
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand bp 60045
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr