Avis de marché - Avis n° 26-44240 du 30/04/2026
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-44240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Val de Sully
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007010000017
Ville : Bonnée
Code postal : 45460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme.Debree
Numéro de téléphone du contact : +33 238350558
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), Harmonisation et création des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) Elaboration du Plan de Continuité des Activités (PCA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant : Une part forfaitaire, Une part à bons de commande fondée sur le BPU
Lieu principal d'exécution du marché : CCVDS 45460 - BONNEE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
