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45 travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif eaux usées sur la rue de la mairie, la route de la caillotte et la placette de la boulangerie - une tranche ferme à Bouzy-La-Forêt 45 travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif eaux usées sur la rue de la mairie, la route de la caillotte et la placette de la boulangerie - une tranche ferme à Bouzy-La-Forêt travau...
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45 travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif eaux usées sur la rue de la mairie, la route de la caillotte et la placette de la boulangerie - une tranche ferme à Bouzy-La-Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850358

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180386

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE BOUZY LA FORET.
Correspondant : daubin francois, Maire, 18 rue de la Mairie 45460 Bouzy-la-Forêt tél. : 02-38-58-36-89 télécopieur : 02-38-58-37-18 courriel : commune.bouzy@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif eaux usées sur la rue de la Mairie, la route de la Caillotte et la placette de la Boulangerie - une tranche ferme. - 729 m réseau gravitaire eaux usées diam. 200 PVC Cr8, - 42 raccordements eaux usées (boites de branchement), - 2 postes de refoulement, - 262 m réseau refoulement diam. 90 PVC pression ou polyéthylène Pn10.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 18 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (formulaire Dc1).
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
- Une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur (ou DC 7 modèle de septembre 2005), datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
- Certificats de capacité (trois au minimum) concernant des travaux similaires en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuismoins de 3 ans.
- Liste des références des travaux exécutés par l'entreprise depuis moins de 5 ans.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr.
L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
Procédure de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - tél : 02.38.77.59.00
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sur "support papier" ou sur "support physique électronique" (Cd-Rom) peut être obtenu par demande écrite auprès du maître d'ouvrage. Seuls les documents "sur support papier" sont payants (Prix : 100 € (T.T.C.)).

Prix : 100 EUR.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 8 novembre 2013, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bouzy la Forêt.
18 rue de la Mairie, 45420 Bouzy-la-Foret.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEAF INGENIEURS CONSEILS, Maître d'oeuvre : David GUERIF.
tél. : 02-38-59-86-44, courriel : david.guerif@seafconseils.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEAF INGENIEURS CONSEILS.
télécopieur : 02-38-59-87-15, courriel : contact@seafconseils.com.

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