1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description: La présente consultation a pour objet la prise en compte de missions de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Le présent marché fait l'objet d'une part de prestations récurrentes pour la baignade à filtration naturelle « Beaune Côté Plage » et pour le parc éco loisirs de MERCEUIL TAILLY « Les Etangs d'Or » à proximité de BEAUNE, et d'autre part de prestations ponctuelles pour les besoins généraux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: fa4aaa2e-1942-4d9c-9174-e7e3a61af2d3
Avis précédent: 68b1b1fd-bb11-49e3-a206-9bfedc36352b-01
Identifiant interne: 2025C03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché attribué le 29/04/2025 a été signé le 20/05/2025 et notifié le 21/05/2025 à l'entreprise ADN SECURITE SARL pour un montant de Détail Quantitatif Estimatif (DQE) de 207 816Euros HT. Les pièces du marché sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION PAR AGENT ITINERANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description: La présente consultation a pour objet la prise en compte de missions de surveillance et de gardiennage par agent itinérant et de prévention sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Le présent marché fait l'objet d'une part de prestations récurrentes pour la baignade à filtration naturelle « Beaune Côté Plage » et pour le parc éco loisirs de MERCEUIL TAILLY « Les Etangs d'Or » à proximité de BEAUNE, et d'autre part de prestations ponctuelles pour les besoins généraux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Identifiant interne: 2025C03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2025
Date de fin de durée: 20/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - des moyens humains proposés (expérience au vu des CV fournis) - 10 % - de l'organisation proposée, notamment les fonctionnalités de l'outil de suivi proposé le cas échéant, pour réaliser et suivre la prestation et des modalités de prise en compte et de gestion de l'urgence notamment pour le remplacement de personnel - 20 % - de la gestion des anomalies et des potentiels problèmes rencontrés sur le site, notamment avec des usagers - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : critère environnemental moyens matériels affectés à la prestation pour la surveillance des Etangs d'Or et véhicules/modes de déplacement utilisés, organisation des déplacements pour toutes prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 207 816,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADN SECURITE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'ADN SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 816,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C03016
Titre: Mission de surveillance, de gardiennage et de prévention par agent itinérant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 68b1b1fd-bb11-49e3-a206-9bfedc36352b-01
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue philippe trinquet
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Coralie LUCAS
Téléphone: +33380245718
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADN SECURITE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79902201700039
Adresse postale: 10 Avenue Maréchal Foch
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0769434977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas - bp 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3ef2044e-c632-4604-a8cc-1cefcee24b4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:31:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362120-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
