1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux véhicules poids lourd neufs équipés d'une benne à ordures ménagères et d'un lève conteneurs neufs pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description: Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure: dfae926b-3f8e-4cf3-b004-c622cdc4e2bb
Avis précédent: 2bef0c1d-c37b-401c-8117-13ae8b52bb54-01
Identifiant interne: 2024C38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le contrat attribué le 10/12/2024 a été signé et notifié le 31/12/2024. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : BOM 20 m3
Description: La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule par lot.
Identifiant interne: 2024C38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. L'acheteur peut donc passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il a été décidé de déclarer le lot 1 infructueux en raison de l'irrégularité des offres reçues et de relancer ultérieurement le lot dans le cadre d'une nouvelle consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la DPGF - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges - 50% - Châssis-cabine : plus-value apportée concernant les caractéristiques techniques, équipements, options et accessoires. - Equipement BOM et du lève conteneurs : plus-value apportée concernant les caractéristiques techniques, équipements, options et accessoires, performances. - Services après-vente : délais, moyens techniques et humains mis en oeuvre lors des interventions de maintenance, dépannage et fourniture des pièces de rechange. - Garanties : durées et conditions d'application des garanties. - Formations à la livraison pour le personnel et formation technique à la maintenance pour les mécaniciens : conditions, contenus, durée et déroulement. - Délais de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: respect de l'environnement notamment au vu du tri des éléments suivants 10% : - Norme de dépollution. - Isolation phonique. - Equipements d'aide à la réduction de la consommation de carburant et des nuisances sonores (récupération d'énergie, aides à l'éco- conduite) ... - Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du véhicule et de la BOM. - Recyclabilité du véhicule et de la BOM en fin de vie.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lOT 2 / BOM 8 m3
Description: La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule par lot.
Identifiant interne: 2024C38039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. L'acheteur peut donc passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 a été attribué à l'entreprise PB ENVIRONNEMENT pour un montant global et forfaitaire de 200 422,00 Euros TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au vu de la DPGF - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges 50% : - Châssis-cabine : plus-value apportée concernant les caractéristiques techniques, équipements, options et accessoires. - Equipement BOM et du lève conteneurs : plus-value apportée concernant les caractéristiques techniques, équipements, options et accessoires, performances. - Services après-vente : délais, moyens techniques et humains mis en oeuvre lors des interventions de maintenance, dépannage et fourniture des pièces de rechange. - Garanties : durées et conditions d'application des garanties. - Formations à la livraison pour le personnel et formation technique à la maintenance pour les mécaniciens : conditions, contenus, durée et déroulement. - Délais de livraison.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: respect de l'environnement notamment au vu du tri des éléments suivants 10% : - Norme de dépollution. - Isolation phonique. - Equipements d'aide à la réduction de la consommation de carburant et des nuisances sonores (récupération d'énergie, aides à l'éco- conduite) ... - Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication du véhicule et de la BOM. - Recyclabilité du véhicule et de la BOM en fin de vie.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de dijon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 422,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PV ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PB ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 422,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024C38039
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PV ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 48183313500017
Ville: LAMBESC
Code postal: 13410
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac9a3c9f-1e7c-49fa-ae26-f00f47cbffcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:25:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51668-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
