A proximité de Bouy-Luxembourg 10220 Aube
Acheteur : Commune de Rouilly-Sacey
Rue de l'Ecole
10220 ROUILLY SACEY
Tel : 0325463587
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Aménagement du centre bourg de Rouilly-Sacey-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2025
JOUE - 22504-2025
22504-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Aménagement du centre bourg de Rouilly-Sacey-.
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Rouilly-Sacey
Adresse électroniquerouilly-sacey@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement du centre bourg de Rouilly-Sacey-.
DescriptionRedynamisation du centre bourg du village par l'aménagement des abords de l'école, la création de logements séniors intergénérationnels, l'aménagement d'un local pompiers, la création d'un petit espace commercial et des améliorations de flux liés à l'école primaire avec la création d'une zone de stationnement. -Un second projet sur un site voisin permettrait l'aménagement d'un espace de promenade et maille piéton traversant la commune jusqu'à l'école.
Identifiant de la procédurebdb1cb3f-77b1-419a-8ead-b8186bd8b439
Identifiant interneROUILLYSACEY
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteDéclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCollectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCollectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCollectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouilly-Sacey
Numéro d’enregistrement: 21100317300013
Adresse postale: Rue de l'Ecole  
Ville: ROUILLY SACEY
Code postal: 10220
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: rouilly-sacey@wanadoo.fr
Téléphone: 0325463587
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210220
Adresse postale: Rue de l'Ecole  
Ville: ROUILLY SACEY
Code postal: 10220
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: rouilly-sacey@wanadoo.fr
Téléphone: 0325463587
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210220
Adresse postale: Rue de l'Ecole  
Ville: ROUILLY SACEY
Code postal: 10220
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: rouilly-sacey@wanadoo.fr
Téléphone: 0325463587
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210220
Adresse postale: Rue de l'Ecole  
Ville: ROUILLY SACEY
Code postal: 10220
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Adresse électronique: rouilly-sacey@wanadoo.fr
Téléphone: 0325463587
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18644489-d49b-4a66-9ddb-bcbc7c67c15a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 17:10:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22504-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025