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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du service accueil enfance jeunesse de la Ville de CHARMES-.
Description: Gestion et l'exploitation des services de : - périscolaire du matin et du soir - animation de la pause méridienne - l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires pour les 3 à 12 ans - l'accueil jeunes à partir de 11 ans révolu et jusqu'à leur majorité - l'accueil de la jeunesse - un mini camp d'été - l'animation du PEDT
Identifiant de la procédure: 01ed07b2-01be-48db-80d2-e4791286cd21
Identifiant interne: 2027_MAR_enfance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416100 Services de gestion des relations publiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Gestion du service accueil enfance-jeunesse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416100 Services de gestion des relations publiques
Options:
Description des options: aucune option
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La collectivité se réserve de renouveler un an supplémentaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Charmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Charmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Charmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Charmes
Numéro d’enregistrement: 21880090200015
Adresse postale: Place Henri Breton
Ville: CHARMES
Code postal: 88130
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329388585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Charmes
Numéro d’enregistrement: FRF3488130
Adresse postale: Place Henri Breton
Ville: CHARMES
Code postal: 88130
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329388585
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Charmes
Numéro d’enregistrement: FRF3488130
Adresse postale: Place Henri Breton
Ville: CHARMES
Code postal: 88130
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329388585
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Charmes
Numéro d’enregistrement: FRF3488130
Adresse postale: Place Henri Breton
Ville: CHARMES
Code postal: 88130
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329388585
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9e89b26-9670-4c98-b58d-d1153f3b9b17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:01:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529857-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
