Avis de marché - Avis n° 26-109359 du 10/11/2026
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-109359
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540060100101
Ville : Pompey
Code postal : 54340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EA-2026014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Damien BEDEL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de coopération intercommunale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE COMPOSITE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Suivi et assistance à l'exploitation des ouvrages de transport et traitement des eaux usées de Bouxières-aux-Dames-.
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration 83 rue Raymond Poincaré 54136 Bouxières-aux-Dames
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026