1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT GPNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de travail temporaire de praticiens intérimaires au sein des établissements du GHT GPNE
Description: Prestations de travail temporaire de praticiens intérimaires au sein des établissements du GHT GPNE
Identifiant de la procédure: 246c175d-55ae-4736-b550-bf3742757273
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121000 Services de pratique médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de travail temporaire de praticiens intérimaires au sein des établissements du GHT GPNE
Description: Prestations de travail temporaire de praticiens intérimaires au sein des établissements du GHT GPNE
Identifiant interne: 2023-108
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121000 Services de pratique médicale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT GPNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT GPNE
Numéro d’enregistrement: 20001803400088
Adresse postale: Ets support GHI Le RAINCY MONTFERMEIL 10 rue du général leclerc
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Cellule des achats et marchés
Téléphone: 0149207267
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbe4d425-56bd-4c0b-9880-8a7da1d98e64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 21:57:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99824-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024
