Avis de marché - Avis n° 24-29310 du 11/03/2024
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-29310
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ILE-DE-FRANCE
Correspondant : M. CHOULI NORDINE
Adresse : 17- 19 Avenue de Flandre, 75954 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0140056499
Courriel : Dro-diams.travaux.cramif@assurance-maladie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : POSE DE FILMS SOLAIRES ET SECURISATION DE JOINTS DE VITRAGE AMIANTES
Lieu d'exécution : 17 AVENUE DE FLANDRE, 75019 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux relatifs à la pose de films solaires et à la sécurisation des joints de vitrage amiantés sur les menuiseries extérieures de l'aile avenue de Flandre du bâtiment de la CRAMIF. Travaux sous mode opératoire en Sous-Section 4, mais également tous les travaux afférents, tels que la sécurisation des zones de travaux, la préservation des ouvrages mitoyens à conserver en l'état. Les travaux seront réalisés en site occupé et avec le maintien de l'activité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se reporter au CCTP
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/04/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie financière destinée à la restitution de l'avance en cas de résiliation du marché ou de manquement du titulaire à ses obligations contractuelles. La garantie financière prendra la forme d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le titulaire doit fournir à l'acheteur la preuve de la constitution de la garantie financière dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché. A défaut, l'avance n'est pas versée. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée, conformément aux dispositions des articles R 2191-32 à R 2191- 35 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article R 2192-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit Le comptable assignataire des paiements est le Directeur Financier et comptable de la CRAM d'Ile de France. Financement sur budget de la CNAM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu : -soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées ; -soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article R 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre de l'accord-cadre à engager la société. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les moyens matériels du candidat Le personnel intervenant sur le chantier, ainsi que l'encadrement chargé d'établir le mode opératoire, doivent disposer d'attestations de formation au risque amiante (à minima en Sous-Section 4) en cours de validité
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P_015_2024
Renseignements complémentaires : Le délai de réalisation des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, dont 2 semaines de période de préparation de chantier et 4 semaines d'exécution des travaux. Le Titulaire a toutefois la possibilité d'optimiser ce planning, et devra fournir son planning d'exécution détaillé qui sera intégré aux pièces contractuelles du marché, et devra impérativement le respecter. La CRAMIF se réserve le droit de négocier avec les deux candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, la CRAMIF pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut prendre la forme d'un échange écrit (courriel) et/ou d'une rencontre bilatérale. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre. Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 21/03/2024, à 14 heures Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du / des contact(s) indiqué(s) dans le règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CRAMIF
Contact : M. Chouli Nordine
Adresse :17 AVENUE DE FLANDRE, 75019 Paris
Coordonnées :
Courriel : Dro-diams.travaux.cramif@assurance-maladie.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024
