1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement
Description: Concession d'aménagement consistant en l'aménagement d'un ensemble foncier d'environ 2,5 hectares, composés d'espaces agricoles, d'une ancienne ferme et de sa bergerie, de fonds de jardins privés et d'un ancien garage. S'agissant d'un projet complexe nécessitant à la fois des acquisitions et recompositions foncières, la réhabilitation d'un ensemble bâti en friche et l'aménagement de lots à destination d'habitat, la commune de Bouvignies fait le choix de passer par une concession d'aménagement pour la mise en oeuvre de cette opération.
Identifiant de la procédure: ae4d047c-900b-4c89-85ad-bcd5e1891cfa
Identifiant interne: FERME RUE NEUVE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Neuve
Ville: BOUVIGNIES
Code postal: 59870
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 909 568,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
codes de la commande publique et de l'Urbanisme -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT
Description: Concession d'aménagement consistant en l'aménagement d'un ensemble foncier d'environ 2,5 hectares, composés d'espaces agricoles, d'une ancienne ferme et de sa bergerie, de fonds de jardins privés et d'un ancien garage. S'agissant d'un projet complexe nécessitant à la fois des acquisitions et recompositions foncières, la réhabilitation d'un ensemble bâti en friche et l'aménagement de lots à destination d'habitat, la commune de Bouvignies fait le choix de passer par une concession d'aménagement pour la mise en oeuvre de cette opération.
Identifiant interne: FERME RUE NEUVE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE NEUVE
Ville: BOUVIGNIES
Code postal: 59870
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 909 568,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Visite du site d'exécution OBLIGATOIRE, afin de bien saisir les enjeux urbains, architecturaux, environnementaux ainsi que la situation politique de la commune et l'inscription dans une dynamique multi partenariale La visite aura lieu le jeudi 19 juin 2025 à 10 h - Départ de la visite se fera en mairie au 295 rue de la Place 59870 BOUVIGNIES. Une attestation de présence sera remise et sera une pièce obligatoire à fournir lors de la remise du dossier
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence de la simulation financière 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les compétences et moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la concession 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Informations relatives aux délais de recours: le Tribunal Administratif de LILLE est compétente pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BOUVIGNIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BOUVIGNIES
Numéro d’enregistrement: 21590105900018
Département: secrétariat général
Adresse postale: 295 rue de la place
Ville: Bouvignies
Code postal: 59870
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327919192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 52c23dc4-ee65-4966-bbb4-c06e2516408d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:22:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311780-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
