Centrale des marchés
Travaux de remise en état du toit de la station d'épuration traitement de la charpente bois et de ses assemblages, à Boutigny-sur-Essonne Le présent marché porte sur les travaux de remise en état du toit de la station d'épuration de la commune de Boutigny-sur-Essonne, et notamment sur des travaux de traitement de la charpente bois et...
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Travaux de remise en état du toit de la station d'épuration traitement de la charpente bois et de ses assemblages, à Boutigny-sur-Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746952

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-163706
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-163706
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARCE.
 Correspondant : M. Xavier DUGOIN, Président, 37, quai de l'apport-paris 91813 Corbeil Essonnes Cedex, tél. : (+33)1-60-89-82-20, télécopieur : (+33)1-64-96-41-42, courriel : admin-juridic@siarce.fr adresse internet : http://www.siarce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché porte sur les travaux de remise en état du toit de la station d'épuration de la commune de Boutigny-Sur-Essonne, et notamment sur des travaux de traitement de la charpente bois et de ses assemblages, et le remplacement de la couverture de la station d'épuration. A titre indicatif, le début de la période de préparation de chantier aura lieu au cours du second semestre 2015.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261213
45261900
45262100
45262650.
Lieu d'exécution : station d'épuration, sise Chemin des Marais / Chemin Rural no 21, 91820 Boutigny-sur-Essonne.
Code NUTS : FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix unitaires.
Les prix sont fermes et actualisables.
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.

Visite obligatoire :
Une visite obligatoire des lieux est organisée le mardi 17 novembre 2015 à 10 heures. Le rendez-vous est fixé sur le site de la station d'épuration, sise Chemin des Marais / Chemin Rural no 21 à Boutigny-Sur-Essonne.
La durée de la visite est estimée à 1 (une) heure.
A l'issue de la visite, une attestation de visite dûment signée par l'agent chargé de la visite sera remise à chaque opérateur économique.
La production de l'attestation de visite est obligatoire dans le cadre de l'offre. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 10 mois. Il n'est pas reconductible.
La période de préparation de chantier est de un (1) mois. Cette période de préparation est comprise dans la durée d'exécution des travaux qui est fixée à trois (3) mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
Garantie de parfait achèvement.
Aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres du SIARCE.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ceci conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Situation juridique - références requises : 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 -version du 25/08/2014- ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
- se présente seul ou en groupement
- la forme du groupement
- le mandataire
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2014 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2014 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2014
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : 3) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) . Chiffre d'affaires global,. Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4) Les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés ou cours des cinq dernières années maximum, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature.
- certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-TOITSTEP.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12h30, hors jours fériés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARCE
Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Evelyne EDEL,  37 quai de l'apport-paris,  91813 Corbeil Essonnes Cedex, , tél. : (+33)1-60-89-82-49, , télécopieur : (+33)1-64-96-41-42, , courriel : admin-juridic@siarce.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud F 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SIARCE 37 quai de l'apport-paris 91813 Corbeil Essonnes Cedex, tél. : (+33) 1-60-89-82-20, courriel : admin-juridic@siarce.fr, télécopieur : (+33) 1-64-96-41-42.

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