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Travaux pour l'accessibilité du parvis de l'Hôtel de Ville, ainsi que l'étanchéité et le traitement des désordres en sous-sol Travaux pour l'accessibilité du parvis de l'Hôtel de Ville, ainsi que l'étanchéité et le traitement des désordres en sous-sol travaux d'accessibilité du parvis de l'hôtel de Ville de Boussy-Saint-A...
Mairie de Boussy Saint Antoine 91800Boussy-Saint-Antoine marches@ville-boussy.fr
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Travaux pour l'accessibilité du parvis de l'Hôtel de Ville, ainsi que l'étanchéité et le traitement des désordres en sous-sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538651

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55186
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 13-55186
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Boussy Saint Antoine.
 Correspondant :  M. le maire, 5 place des Droits de l'homme 91800 Boussy-Saint-Antoinetél. : 01-69-00-13-00courriel : marches@ville-boussy.fr.

Objet du marché : travaux d'accessibilité du parvis de l'hôtel de Ville de Boussy-Saint-Antoine.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel de Ville, 91800 Boussy-Saint-Antoine.

Caractéristiques principales : 
travaux pour l'accessibilité du parvis de l'hôtel de Ville aux personnes à mobilité réduite, ainsi que l'étanchéité et le traitement des désordres en sous-sol
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au DCE téléchargeable sur le site de la mairie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au DCE téléchargeable sur le site de la mairie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au DCE téléchargeable sur le site de la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Boussy-Saint-Antoine.
 Correspondant :  Direction des Services Techniques,  5 place des Droits de l'homme,  91800 Boussy-Saint-Antoine, tél. : 01-69-00-13-30, télécopieur : 01-69-00-32-27.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Boussy-Saint-Antoine.
 Correspondant :  Direction des Services Financiers,  espace Boussy Familles Cours Neuenhaus,  91800 Boussy-Saint-Antoine, tél. : 01-69-00-17-18, télécopieur : 01-69-38-34-91, courriel : marches@ville-boussy.fr.
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