A proximité de Bousse 57310 Moselle
Acheteur : S.I.R.G.E.A.
57310 GUENANGE
Tel : 0382507843
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 857991-2025
857991-2025 - Résultats
France – Services des eaux usées – DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielS.I.R.G.E.A.
Adresse électroniquesirgea@guenange.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionLa collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant de la procédureb3448448-5895-4950-8fed-455f7f480e47
Identifiant interneDSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'Hôtel de Ville  
VilleGUENANGE
Code postal57310
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentaires1 Place de l'Hôtel de Ville 57310 GUENANGE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionLa collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'Hôtel de Ville  
VilleGUENANGE
Code postal57310
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Informations complémentaires1 Place de l'Hôtel de Ville 57310 GUENANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: NEANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéS.I.R.G.E.A.
Organisation qui signe le marchéS.I.R.G.E.A.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis15 032 806,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA EAU REGION EST
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre15 032 806,00 EUR
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession10 366 187,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession3 330 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concessionCUMUL DES PARTS VARIABLES TRAVAUX A TITRE EXCLUSIF PRODUITS ACCESSOIRES PART PLUVIALE FORFAITAIRE
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/12/2025
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéS.I.R.G.E.A.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielS.I.R.G.E.A.
Numéro d’enregistrement25570436300019
Adresse postale1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
VilleGUENANGE
Code postal57310
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactPierre KOWALCZYK
Adresse électroniquesirgea@guenange.com
Téléphone0382507843
Adresse internethttps://www.marches-demat.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix B.P. 51038
VilleSTRASBOURG CEDEX
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactnon renseigné
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVEOLIA EAU REGION EST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement572 025 526 11943
Adresse postale18 RUE FRANCOIS MITTERAND
VilleMETZ
Code postal57003
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Téléphone+33626422053
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis353f83dd-c4d3-4f84-b870-ae69fe92396c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis857991-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com