1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.R.G.E.A.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant de la procédure: b3448448-5895-4950-8fed-455f7f480e47
Identifiant interne: DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: NEANT
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 Place de l'Hôtel de Ville 57310 GUENANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 622 610,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Selon description dans le dossier de consultation et ses annexes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: NEANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.I.R.G.E.A.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.I.R.G.E.A.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.I.R.G.E.A.
Numéro d’enregistrement: 25570436300019
Adresse postale: 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Pierre KOWALCZYK
Téléphone: 0382507843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: non renseigné
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de9f8440-a5e9-420b-ad8d-75e3ed4ec28c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277416-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
