Centrale des marchés
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle et l'aménagement d'un jardin à Boussay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096562

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-77299
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-77299
Départements de rappel : 36,86
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BOUSSAY.
 Correspondant : Mme LIGAUD, Maire, mairie Place de la Mairie 37290 Boussaytél. : 02-47-94-52-61télécopieur : 02-47-94-41-12courriel : mairie.boussay37@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle et l'aménagement d'un jardin.
Lieu d'exécution : le Bourg, 37290 Boussay.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
liste complète des documents à fournir dans article 3 du réglement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - montant des honoraires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 juin 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mairie de BOUSSAY
Place de la Mairie
37290 BOUSSAY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Mission de base, catégorie "bâtiment" au sens de la loi MOP. Marché à tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)
Exécution : 1.e.r juillet 2014.

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