A proximité de Bourseville 80130 Somme
Acheteur : Communauté de communes du Vimeu
18 Avenue Albert Thomas BP 60067
80534 Friville Escarbotin Cedex
Tel : +33 322304042
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 28/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/08/2026
JOUE - 597223-2026
597223-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
OJ S 167/2026 31/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Vimeu
Adresse électroniqueechange.demat@cc-vimeu.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
DescriptionÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
Identifiant de la procédure26217dda-2ca0-44bd-a74d-48e926e5706c
Identifiant interne2026-019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
DescriptionÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Vimeu
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de communes du Vimeu
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de communes du Vimeu
Organisation qui traite les offresCommunauté de communes du Vimeu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes du Vimeu
Numéro d’enregistrement20007094400018
Adresse postale18 avenue Albert Thomas
VilleFriville-escarbotin
Code postal80130
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Point de contactJean Pierre BOUDINELLE
Adresse électroniqueechange.demat@cc-vimeu.fr
Téléphone+33 322304042
Adresse internethttps://ccvimeu.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA AMIENS
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 RUE LEMERCHIER
VilleAMIENS
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis189886f1-6baa-4c9d-a430-2e0754b7c59e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/08/2026 10:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis597223-2026
Numéro de publication au JO S167/2026
Date de publication31/08/2026