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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Vimeu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: souscription des contrats d’assurance
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant de la procédure: 1521e42b-7f35-4905-9acc-90b50fbf3604
Identifiant interne: 2025-011
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: suite à l'infructuosité de la procédure initiale la relance du marché a été faite sans publicité ni mise en concurrence
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 2025-011-l1-R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: FRIVILLE ESCARBOTIN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours légaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 2025-011-l3-R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: FRIVILLE ESCARBOTIN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours légaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 2025-011-l5-R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: FRIVILLE ESCARBOTIN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Valeur technique 55 2- Prix 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours légaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 762 370,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: suite à l'infructuosité de la procédure initiale la relance du marché a été faite sans publicité ni mise en concurrence
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COOPER GAY SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COOPER GAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 475 445,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 282 749,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL L5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 176,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Vimeu
Numéro d’enregistrement: 200070944
Ville: FRIVILLE ESCARBOTIN
Code postal: 80130
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322304042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COOPER GAY SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44947224000059
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a8aef36-825b-4e11-9b87-b1b4279cee2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 12:01:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839396-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
