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F-Bours: Services de collecte des ordures ménagères II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte du verre en apport volontaire sur le SYMAT. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou ...
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F-Bours: Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73236

Date de clôture estimée : 30/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106386-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bours
+33 562963640
FRANCE
Syndicat mixte de l'agglo. Tarbaise
M. le président
M Franck Destruhaut
115 rue de l'Adour
65460
resp.collecteselective@symat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.symat.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte du verre en apport volontaire sur le SYMAT.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Hautes-Pyrénées
FR626


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 45

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT et le transport du verre vers le site de recyclage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 500 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — collecte du verre des gros producteurs qui n'ont pas la place de mettre une colonne à verre dans leur commerce,
— réparation des colonnes à verre ayant des problèmes mécaniques et empêchant leur collecte.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 45 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financé par la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC4 conseillé notamment lorsque le candidat est un groupement ou lettre de candidature.
Imprimé DC5 ou déclarations suivantes du candidat qui assurent à la collectivité qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce marché et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes:
— déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, en application des articles 43 et 44 du code du marché public et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier technique relatif aux moyens (personnel et matériel) et sur la qualification professionnelle du candidat (certificats), références sur des prestations identiques.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 40
2. Technique. Pondération 30
3. Délai. Pondération 15
4. Environnement. Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-02
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP543
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
4bis esplanade Charles de Gaulle
33077
catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP543
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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