Centrale des marchés
65 assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT à Bours et le transport du verre vers le site de recyclage 65 assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT à Bours et le transport du verre vers le site de recyclage ville : Bours lieu : 115 rue de...
Syndicat Mixte de l'Agglo. Tarbaise 65460Bours
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65 assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT à Bours et le transport du verre vers le site de recyclage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73599

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-61918

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte de l'Agglo. Tarbaise, 115 rue de l'adour, contact : M. Franck DESTRUHAUT, à l'attention de M. le président, F-65460 Bours. Tél. : (+33) 5 62 96 36 40. E-mail : resp.collecteselective@symat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.symat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte du verre en apport volontaire sur le SYMAT.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR626.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 45.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT et le transport du verre vers le site de recyclage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000,00 et 500 000,00 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- collecte du verre des gros producteurs qui n'ont pas la place de mettre une colonne à verre dans leur commerce ;
- réparation des colonnes à verre ayant des problèmes mécaniques et empêchant leur collecte.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Imprimé DC 4 conseillé notamment lorsque le candidat est un groupement ou lettre de candidature

Imprimé DC 5 ou déclarations suivantes du candidat qui assurent à la collectivité qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce marché et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes :
- déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, en application des articles 43 et 44 du Code du Marché Public et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article.

L 5212-2 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier technique relatif aux moyens (personnel et matériel) et sur la qualification professionnelle du candidat (certificats), références sur des prestations identiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. technique
Pondération : 30.
3. délai
Pondération : 15.
4. environnement
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, 4bis Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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