1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTECH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
Description: La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation
Identifiant de la procédure: e581150d-14a8-4d04-ac84-e24459f1f628
Identifiant interne: 24-S02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
Description: La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation
Identifiant interne: S-PF-1449923
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche méthodologique et moyens mis en oeuvre : moyens humains et techniques ; relation avec les usagers ; garanties offertes en matière de continuité du service public ; optimisation des performances du service, politique d'entretien, maintenance et renouvellement ; modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante ; enjeux environnementaux et sociaux du service
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre : cohérence/adéquation du compte d'exploitation prévisionnel avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; coût du service pour l'usager et pour l'Autorité Concédante : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; montant des renouvellements et investissements portés par le Concessionnaire
Ordre d’importance: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montech
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 323 038,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 323 038,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-S02
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1222ADB0-D0F8-3117-BC43B58008D1D6BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MONTECH
Numéro d’enregistrement: 11577
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Montech
Code postal: 82700
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: MOIGNARD Jacques
Téléphone: 0563648244
Télécopieur: 0563648762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Montech
Numéro d’enregistrement: 1671720
Adresse postale: 1 Place de la mairie
Ville: Montech
Code postal: 82700
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0563648244
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1222ADEE-F3F9-BEF2-90A0DF853099B8C9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1222AE00-DE0E-64BE-C2440CE9FD74A502
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1449923-1-0-1
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 60 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4ae4d76-dc20-4988-8fbc-f2f023933653 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:00:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751152-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
