Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SERTRID 90 souscription de contrats d'assurance au profit du SERTRID à Bourogne ville : Bourogne code_postal : 90140 lieu : zone industrielle B.P. 10 pays : F-
SERTRID 90140Bourogne 0384364692
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SERTRID

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895756

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-206217
JOUE (03/12/13)
406362-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SERTRID, zone industrielle B.P. 10, à l'attention de M. le président du SERTRID, F-90140 Bourogne. Tél. : (+33) 3 84 36 46 90. Fax : (+33) 3 84 36 46 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sertrid.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société PROTECTAS, Mme Marie DURPOIX 2 avenue du commandant Marceau, F-25000 Besançon. E-mail : marie.durpoix@protectas.fr. Fax : (+33) 3 81 88 65 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SERTRID.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel public à candidature en vue de la souscription de contrats d'assurance au profit du SERTRID.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
1) Description succincte :
dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne
1) Description succincte :
dommages aux biens et risques annexes - 2e ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité, inscrits au budget (section de fonctionnement). Paiement : virement administratif et selon dispositions du code des assurances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou rédaction équivalente ;
- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation ;
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) ;
- être en conformité au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux article du code précités devra être jointe à la candidature ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
NB : les documents de type DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandés ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent également être jointes à la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent faire parvenir leur candidature par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de dépôt, de même que via le profil d'acheteur www.achatpublic.com.
A l'issue de la phase de consultation, les candidats sélectionnés pourront télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Les candidats sélectionnés pourront également demander le dossier de consultation par télécopie au +33 384364992, ou par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr : les documents de consultation seront transmis gratuitement.
Les critères d'analyse des offres seront énoncés ultérieurement dans la lettre de consultation qui sera transmise à tous les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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