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location de camions avec chauffeur pour le transport de mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de bourogne location de camions avec chauffeur pour le transport de mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne correspondant : M. le Président du SERTRID adresse : zone industriel...
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Location de camions avec chauffeur pour le transport de mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de bourogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4601151

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-81867
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-81867
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
 Correspondant : M. le président du SERTRID, zone industrielle B.P. 10 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, télécopieur : 03-84-36-46-92, courriel : contact@sertrid.fr adresse internet : http://www.sertrid.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : location de camions avec chauffeur pour le transport de mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
Catégorie de services : 2.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement)
- paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature :
- lettre de candidature type Dc1 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique : il est demandé aux candidats de signer ce document
- déclaration du candidat type Dc2 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise
- références sur des prestations similaires sur les trois dernières années.
Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la Direction des Affaires Juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj : rubrique commande publique - les formulaires
Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du Document Unique de Marché Européen (Dume).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com. Les offres remises sur un support physique ne seront pas acceptées, exceptées les éventuelles copies de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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