Avis de marché - Avis n° 24-100891 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 24-100891
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERTRID
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25900073500029
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances
Adresse mail du contact : Contact@sertrid.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384364690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature type DC1 - déclaration du candidat type DC2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffres d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - moyens humains, matériels et techniques du candidat - références du candidat sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction générale des services et direction technique
Critères d'attribution : Critère unique du prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de fuel domestique et de gazole non routier pour l'unité de valorisation énergétique de Bourogne
Code CPV principal - Descripteur principal : 09100000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Bourogne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01. besancon.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Besançon Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01 greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
