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Contrôle des rejets, des impacts sur l'environnement, des eaux et vapeurs chaudières, des analyseurs en continu et analyses des refiom et mâchefers de l'UIOM de Bourogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3984185

Date de clôture estimée : 27/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/18)
18-86984
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 18-86984
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
 Correspondant : M. le président du SERTRID, zone industrielle B.P. 10 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, télécopieur : 03-84-36-46-92, courriel : contact@sertrid.fr adresse internet : http://www.sertrid.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : contrôle des rejets, des impacts sur l'environnement, des eaux et vapeurs chaudières, des analyseurs en continu et analyses des REFIOM et mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour justifier de ces capacités, le candidat devra :
- fournir une lettre de candidature type Dc1
- fournir une déclaration du candidat type Dc2
- fournir la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
- détailler ses moyens humains, matériels et techniques
- détailler ses références sur des opérations similaires durant les trois dernières années
- présenter un chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché
Les documents de type DC sont accessibles sur le site daj/commande publique/les formulaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) devront en faire la demande par courriel, à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr
Le DCE leur sera transmis gratuitement.
Le DCE peut également être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises soit:
- par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,
- contre récépissé, à l'accueil du SERTRID, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 (sauf jours fériés).
- sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Rejets atmosphériques
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Suivi courant des mâchefers
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. -
Prélèvements et analyses de lait
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. -
Contrôle des eaux résiduaires
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. -
Contrôle des rejets solides (Refiom)
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 6. -
Mesures de surveillance de la pollution atmosphérique dans l'environnement proche de l'uiom
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 7. -
Suivi du cumul des retombées polluantes dans l'environnement proche de l'uiom
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 8. -
Analyses des eaux et vapeurs chaudières
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 9. -
Contrôle annuel du fonctionnement des analyseurs en continu (AST et Qal2)
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 10. -
Contrôle des eaux résiduaires du quai de transfert de Danjoutin
Mots descripteurs : Prestations de services
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