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broyage des encombrants de l'ecopole de bourogne Broyage des encombrants de l'Ecopole de Bourogne tel : 03-84-36-46-90 url : http://www.sertrid.fr correspondant : M. le Président du SERTRID cp : 90140 mel : contact@sertrid.fr fax : 0...
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Broyage des encombrants de l'ecopole de bourogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4074447

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/18)
18-152148
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 18-152148
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
 Correspondant : M. le président du SERTRID, zone industrielle B.P. 10 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, télécopieur : 03-84-36-46-92, courriel : contact@sertrid.fr adresse internet : http://www.sertrid.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : broyage des encombrants de l'ecopole de Bourogne.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement)
Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature :
- lettre de candidature type Dc1 ou équivalent. Il est demandé au candidat de signer ce document.
- déclaration du candidat type Dc2 ou équivalent
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- moyens humains, matériels et techniques de la société
- références sur des opérations similaires durant les trois dernières années
Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la Direction des Affaires Juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj : rubrique commande publique - formulaires
Les entreprises sont informées qu'elles ont la possibilité de présenter leur candidature au moyen du Document Unique de Marché Européen.

En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque co-traitant, excepté le formulaire Dc1, qui n'est à fournir que pour le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le formulaire Dc1 et l'acte d'engagement, ainsi que le nom du mandataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/31.

Renseignements complémentaires : le critère "valeur technique", représentant 30% de la notation, est divisé en deux sous critères affectés de la pondération suivante:
-Qualité du matériel (broyeur, véhicules) : 60%
-Organisation et moyens mis en œuvre : 40%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Les dossiers devront impérativement parvenir sur le profil d'acheteur le 23 novembre 2018 à 12 H dernier délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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