Retour aux résultats
A proximité de Saint-Étienne 42100 Loire
Acheteur : ets public d amenagement de st etienne
42100 SAINT-ETIENNE
Tel : +33 477344810
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de démolition de bâtiments Rues Pierre Dupont, Jean Barbier et du Treyve

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2023
JOUE - 571558-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ets public d amenagement de st etienne
Numéro national d'identification: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 477344810
Fax: +33 477344878
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epase.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de démolition de bâtiments Rues Pierre Dupont, Jean Barbier et du Treyve

Numéro de référence: 22fs-Da-0300-G
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le secteur d'intervention pour le présent accord-cadre inclut l'ensemble des îlots compris entre les rues Pierre Dupont, Jean Barbier, du Treyve et le boulevard Jules Janin à Saint-Etienne.Accord-Cadre monoattributaire, à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et comportant un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

rue Jean Barbier 42000 Saint-Etienne

II.2.4)Description des prestations:

le secteur d'intervention pour le présent accord-cadre inclut l'ensemble des îlots compris entre les rues Pierre Dupont, Jean Barbier, du Treyve et le boulevard Jules Janin à Saint-Etienne.Accord-Cadre monoattributaire, à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et comportant un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour prestation similaire tel que prévu à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée pour la présente consultation tient compte de ces éventuelles prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 172-487838
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gepral R. Ethevenot Et R. Hafner
Adresse postale: 5 Rue Mi Careme
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

co-Traitant : Pyramide 302 Rue Garibaldi 69007 LyonLe contrat est consultable au siège de l'epa à ses horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info