Centrale des marchés
90 fourniture de 4 bennes ouvertes pour la collecte et le transport de déchets végétaux pour le compte du SERTRID, à Bourogne 90 fourniture de 4 bennes ouvertes pour la collecte et le transport de déchets végétaux pour le compte du SERTRID, à Bourogne fourniture de 4 bennes ouvertes pour la collecte et le transport de déc...
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90 fourniture de 4 bennes ouvertes pour la collecte et le transport de déchets végétaux pour le compte du SERTRID, à Bourogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546134

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56746

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
Correspondant : M. le président du SERTRID, zone Industrielle B.P. 10 90140 Bourogne tél. : 03-84-36-46-90 télécopieur : 03-84-36-46-92 courriel : contact@sertrid.fr adresse internet : http://www.sertrid.fr.

Objet du marché : fourniture de 4 bennes ouvertes pour la collecte et le transport de déchets végétaux.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget d'investissement). Paiement par virement administratif en EUR au compte du titulaire, dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour justifier de ces capacités le candidat devra fournir les documents suivants :
- lettre de candidature type Dc1 ;
- déclaration du candidat type Dc2 ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents de type DC sont téléchargeables sur le site www.bercy.colloc.gouv.fr rubrique marchés publics - formulaires à télécharger
Le candidat auquel sera attribué le marché ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit dans les 5 jours suivants la réception de la demande écrite transmise par le SERTRID les documents prévus par l'article 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur dossier de réponse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au : 03.84.36.46.92., soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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