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90 Rechargement de chaussée, reprise des bandes dérasées de droite et mise en oeuvre d'une bande médiane élargie sur la RN 1019 à Bourogne 90 Rechargement de chaussée, reprise des bandes dérasées de droite et mise en oeuvre d'une bande médiane élargie sur la RN 1019 à Bourogne la consultation concerne le rechargement de chaussée, la r...
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90 Rechargement de chaussée, reprise des bandes dérasées de droite et mise en oeuvre d'une bande médiane élargie sur la RN 1019 à Bourogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845951

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177265

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE de Franche-Comté.
Correspondant : Mme Cantet Nathalie, dreal fc, service Transports Mobilité et infrastructures 17e rue Alain Savary - bp1269 25005 Besançon Cedex tél. : 03-81-21-69-40.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation concerne le rechargement de chaussée, la reprise des bandes dérasées de droite et la mise en oeuvre d'une bande médiane élargie (Bme) sur la Rn1019 entre les PR 9+706 et PR 12+196. La longueur de la voie concernée est d'environ 2500m.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : rn1019, 90140 Bourogne.

Code NUTS : øFR434ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rechargement de chaussée, reprise de bandes dérasées de droite, mise en place d'une géogrille, mise en oeuvre d'une bande médiane élargie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enrobés : 4000t de Eb10 roulement (Bbsg3 épaisseur 6 cm)
enduits : 24 000 mètres carrés d'enduit superficiel
Géogrille : 17 000 mètres carrés
reprise des bandes dérasées de droite sur une largeur de 2,50 m.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique.
Soit avec des entreprises groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.economie.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles.
Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaire doit être supérieur à 3 millions EUR.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : supérieur à 3 millions d'euros.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires,
- les certificats de qualifications professionnelles,
- les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement
technique) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2013-RN1019-BME.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL FC SG/Dpt CP.
Correspondant : Mme Roque Odile, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
Correspondant : CANTET Nathalie, 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC SG/Dpt CP.
Correspondant : Mme Roque Odile, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130591&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'instance (TA) de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 adresse internet : http://www.ta-besancon.juradm.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe-ta-besancon@juradm.fr.

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