Prestation de fouille archéologique préventive préalable aux travaux de réalisation de la médiathèque sur le site du vieux château

Commune de Bournezeau
Prestation de fouille archéologique préventive préalable aux travaux de réalisation de la médiathèque sur le site du vieux château
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 : Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : commune de Bournezeau (85).
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : prestation de fouille archéologique préventive préalable aux travaux de réalisation de la médiathèque sur le site du vieux château.
Description : réalisation d'une opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé Monument Historique.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71351914.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Pays : France.
Autre restriction du lieu d’exécution : anyw-cou.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés : le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0000 :
Titre : fouille d'archéologie préventive.
Description : réalisation d'une opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé Monument Historique.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71351914.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Informations complémentaires : RC et cahier des charges scientifiques.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 24.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
5.1.8 Critères d'accessibilité :
Justification : RC et cahier des charges scientifiques.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2026 à 12 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Description : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Informations complémentaires :
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC.
5.1.15 Techniques : aucune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : commune de Bournezeau (85).
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : commune de Bournezeau (85).
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : commune de Bournezeau (85).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 21850034600018.
Adresse postale : place de la Mairie. Ville : Bournezeau. Code postal : 85480. Pays : France.
Adresse électronique : mairie@bournezeau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 44c2ced6-35d2-4029-a05c-5a47d7c99822.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.