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A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : BANQUE DE FRANCE
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 09
Tel : 0142924292
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2024
JOUE - 021909-2024

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: achats_domaines@banque-france.fr
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France

Numéro de référence: DAF_2022_000722
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le recours à un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par les articles L4622-7 et suivants du Code du travail, et ayant pour mission de prévenir les risques professionnels, d’assurer le suivi individuel des travailleurs et de prévenir la désinsertion professionnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 827 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en région Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le recours à un service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) régi par les articles L4622-7 et suivants du Code du travail, et ayant pour mission de prévenir les risques professionnels, d’assurer le suivi individuel des travailleurs et de prévenir la désinsertion professionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution :

- critère de qualité : 40 %

- critère de prix : 60 %

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-268464
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Mise en place d'une prestation de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Banque de France en Ile-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CENTRE MEDICAL INTER EUROPE (CMIE)
Numéro national d'identification: 78440187900035
Adresse postale: 80 Rue de Clichy
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: communication@cmie.asso.fr
Téléphone: +33 149708484
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 827 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 416 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2024