Centrale des marchés
prestation d'assurances dans le cadre de travaux d'extension et de restructuration de l'Ehpad de Bourmont prestation d'assurances dans le cadre de travaux d'extension et de restructuration de l'Ehpad de Bourmont prestation d'assurances dans le cadre de travaux concernant l'extension en R+1 de l'ehpad e...
Société d'Equipement Vosgienne 88300Neufchâteau 0329956200 0329956201
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestation d'assurances dans le cadre de travaux d'extension et de restructuration de l'Ehpad de Bourmont

Marché public ou privé
Référence du marché : 44696

Date de clôture estimée : 15/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/12)
12-11164
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 12-11164
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement Vosgienne.
 Correspondant : M. Sylvain MOUSSY, Responsable d'opérations, mandataire du CCAS de BOURMONT, 17, rue Neuve, 88300 Neufchâteau, tél. : 03-29-95-62-00, télécopieur : 03-29-95-62-01, courriel : sylvain.moussy@sev.fr, adresse internet : http://www.sev.fr.

Objet du marché : prestation d'assurances dans le cadre de travaux concernant l'extension en R+1 de l'ehpad et la création d'une unité Alzheimer en Rdc sur une surface de 2281 mètres carrés Shon et la restructuration du bâtiment existant d'une surface de 2076 mètres carrés Shon.
Lieu d'exécution : 3, rue du Stade, 52150 Bourmont.

Caractéristiques principales : 
prestation de services d'assurances dans le cadre de la réalisation de l'extension et la restructuration du Foyer Logement Ehpad de Bourmont
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au réglement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de réglement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire
Les délais de réglement sont fixés conformément à l'article 98 du codes des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre;
     - Autres renseignements demandés : garantie financière;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime : 50 %;
     - niveau des garanties complémentaires : 30 %;
     - modalités et qualité de gestion notamment le délai de versement des primes d'indemnisation.le niveau de franchise sera également prix en considération : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2785.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédure de recours
Tribunal Administratif
25, rue du Lycée
51036 Chalons en Champagne Cedex
Tél 0326668687 télécopieur 0326210187
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier est à demander par lettre, en temps utile auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous :
Société d'equipement Vosgienne
17, rue Neuve
88300 Neufchâteau
Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un paiement des frais de reprographie d'un montant de : 58,00 euros (T.T.C.) par chéque bancaire libellé à l'odre de la Sev
Le dossier de consultation peut être également téléchargé sur le site : http://www.sev.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par téléchargement sur le site internet http://www.sev.fr
Support papier remise contre récépissé au secrétariat de la Sev agence de Neufchateau 17 rue Neuve 88300 Neufchateau ou courrier recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société d'Equipement Vosgienne.
 Correspondant : M. Moussy Sylvain, 17, rue Neuve, 88300 Neufchâteau, tél. : 03-29-95-62-00, télécopieur : 03-29-95-62-01, courriel : sylvain.moussy@sev.fr, adresse internet : http://www.sev.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance Dommages Ouvrage - Cnr
option 1 : garantie Cnr
option 2 : garantie aux existants
 
Lot
2.
 - 
Assurance Tous Risques Chantier
option 1 : garantie aux existants

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous