Centrale des marchés
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Contrats d'assurances Dommages ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un atelier blanc modulable à vocation agro-alimentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606403

Date de clôture estimée : 14/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/15)
SOURCEWEB (18/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL
Mme Stéphanie RIOCREUX - Présidente
11 bis avenue Jean Causeret
BP 8 - 37140 BOURGUEIL
Tél : 02 47 97 26 50 - Fax : 02 47 97 26 59 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Contrats d'assurances Dommages ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un atelier blanc modulable à vocation agro-alimentaire.
Nature
Services
Mode
Procédure adaptée
DESCRIPTION
Marché unique concernant l'assurance Dommages ouvrage et Tours Risques Chantier.
Assurance réglementaire au titre notamment des dispositions des articles L.241-1 et L.242-2 du Code des assurances.
Le montant prévisionnel de réalisation de l'ouvrage (y compris honoraires des prestataires intellectuels (mandataire, maîtrise d'oeuvre, Contrôle technique, BET divers) est fixé à 2 035 465.32 € TTC.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mi juillet 2015. Durée des travaux : 9 mois
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires ou des marchés complémentaires si les conditions définies à l'article 35 du Code des marchés publics sont remplies.
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement
articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Une prime prévisionnelle sera versée en intégralité après notification du contrat, sur la base du montant prévisionnel des travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : budget de la CCPB et subventions.
Forme juridique
Groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel,et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Conditions de participation
 

DC1, Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, Inscription à l'ORIAS, DC2.



Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix par application du taux de prime
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Montant de franchises

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :

servicepopulation@paysdebourgueil.fr

Offres
Remise des offres le 14/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé



Renseignements complémentaires
 
Les pièces à remettre à l'appui de la candidature et les modalités de jugement
des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
La partie « Equipement » de l'atelier blanc fera l'objet d'une autre consultation lancée par le futur gestionnaire.

 
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.paysdebourgueil.fr


 
Envoi le 17/07/15 à la publication
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