Centrale des marchés
Prestations de restauration de la résidence pour personnes âgées 'Jean Guenier', place Jacques Rafin, Bourgtheroulde-Infreville Le marché concerne les prestations de restauration de la Résidence pour Personnes Âgées >, Place Jacques Rafin - 27 520 Bourgtheroulde-Infreville; adresse : Place Jacques Rafin correspondant ...
Cté de Communes de Bourgtheroulde 27520Bourgtheroulde-Infreville s.recher@cc-bourgtheroulde.fr 02 35 87 02 82
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de restauration de la résidence pour personnes âgées 'Jean Guenier', place Jacques Rafin, Bourgtheroulde-Infreville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1745370

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/15)
15-164322
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 14, 61, 76
Annonce No 15-164322
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Bourgtheroulde.
 Correspondant : M. Stephane recher, Communauté de Communes de Bourgtheroulde, place Jacques Rafin 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché concerne les prestations de restauration de la Résidence pour Personnes Âgées >, Place Jacques Rafin - 27 520 Bourgtheroulde-Infreville;.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55000000.
Lieu d'exécution : place Jacques Rafin, 27520 Bourgtheroulde.
Code NUTS : |FR231|.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes.
 Correspondant : M. Philippe VANHEULE,  place Jacques Rafin,  27520 Bourgtheroulde, , tél. : 02-35-87-63-42, , télécopieur : 02-35-87-02-82, , courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes.
 Correspondant : M. Stéphane RECHER,  place Jacques Rafin,  27520 Bourgtheroulde, , tél. : 02-35-87-63-42, , télécopieur : 02-35-87-02-82, , courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes.
 Correspondant : M. Stéphane RECHER,  place Jacques Rafin,  27520 Bourgtheroulde, , tél. : 02-35-87-63-42, , télécopieur : 02-35-87-02-82, , courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes.
 Correspondant : M. Stéphane RECHER,  place Jacques Rafin,  27520 Bourgtheroulde, , tél. : 02-35-87-63-42, , télécopieur : 02-35-87-02-82, , courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 53 avenue Gustave flaubert 76000 Rouen.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous