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Collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1866222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/01/16)
033707-2016
BOAMP (28/01/16)
16-8455

Résultat de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-8455

Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
		Cté de Communes de Bourgtheroulde, place jacques rafin, à l'attention de recher stéphane, F-27520 Bourgtheroulde. Tél. (+33) 02 35 87 63 42. E-mail : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr. Fax (+33) 02 35 87 02 82.

		Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.cg27.fr.
I.2)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

I.3)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :

I.4)		ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1)		DESCRIPTION
II.1.1)		Intitulé attribué au marché :
		collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
		Services.
		Catégorie de services : n^o16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
		Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville.
		Code NUTS \|FR231\|.
II.1.3)		Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

II.1.4)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
		collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville composé de six communautés de communes.
II.1.5)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
		90511000, 90511200, 90512000.
II.1.6)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
		Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)		VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)		Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1)		TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)		Type de procédure :
		Ouverte.
IV.2)		CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)		Enchère électronique :
		Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
		2015-03.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
		Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 167-305005 du 29/08/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ n^o : 2015-03 INTITULÉ : Collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville composé de six communautés de communes.
V.1)		DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
		11 janvier 2016
V.2)		INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3
V.3)		NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
		Derichebourg environnement polyurbaine sas, ZAC de Lazzaro- Rue de l'Europe, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 02 31 35 68 68. Fax (+33) 02 31 34 00 76.
V.4)		INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
		Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 868 867,45 euros. Hors TVA.
V.5)		INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
		Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.2)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
		Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n^o 15-131790, mise en ligne le 26 août 2015
VI.3)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif, F-76000 Rouen.

VI.3.2)		Introduction des recours :

VI.3.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
		27 janvier 2016.

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27520 Eure

Adresse :
Place jacques rafin
27520 Bourgtheroulde-Infreville (Code Insee: 27105)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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