Centrale des marchés
Collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés Collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville composé de six communautés de communes. fax : (+33) -02-35-87-02-82 tel ...
Cté de Communes de Bourgtheroulde 27520Bourgtheroulde-Infreville s.recher@cc-bourgtheroulde.fr 02 35 87 02 82
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Collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1866222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/01/16)
033707-2016
BOAMP (28/01/16)
16-8455
Résultat de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-8455
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Communes de Bourgtheroulde, place jacques rafin, à l'attention de recher stéphane, F-27520 Bourgtheroulde. Tél. (+33) 02 35 87 63 42. E-mail : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr. Fax (+33) 02 35 87 02 82.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.cg27.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville.
Code NUTS |FR231|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville composé de six communautés de communes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200, 90512000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 167-305005 du 29/08/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015-03
INTITULÉ : Collecte et transport des flux de déchets ménagers et assimilés du groupement de commandes de Bourgtheroulde-Infreville composé de six communautés de communes.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
11 janvier 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Derichebourg environnement polyurbaine sas, ZAC de Lazzaro- Rue de l'Europe, F-14460 Colombelles. Tél. (+33) 02 31 35 68 68. Fax (+33) 02 31 34 00 76.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 9 868 867,45 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-131790, mise en ligne le 26 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, F-76000 Rouen.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 janvier 2016.
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