Centrale des marchés
Extension et mise en conformité de la Déchetterie Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville Extension et mise en conformité de la Déchetterie. Procédure adaptée Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville Nom et adresse ...
Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville 27520Bourgtheroulde-Infreville contact@cc-bourgtheroulde.fr 0235870282
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Extension et mise en conformité de la Déchetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222101

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'EURE (25/09/12)
7071398101
BOAMP (18/09/12)
12-183120
Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville
Extension et mise en conformité de la Déchetterie.
Procédure adaptée
Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de communes de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE.
Correspondant : Monsieur Philippe VANHEULE, Président de la Communauté de Communes -
Le logis - Place Jacques Rafin - 27520 BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Tél. : 02.35.87.63.42, fax : 02.35.87.02.82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Extension et mise en conformité de la Déchetterie.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : rue de Croy - 27520 BOURGTHEROULDE-INFREVILLE.
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global forfaitaire. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :

Ne seront pas admises les offres dont les candidatures ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et des
justifications des qualités et capacités techniques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de Communes de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE - Le logis - Place Jacques Rafin - 27520 BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Tél. : 02.35.87.63.42, fax : 02.35.87.02.82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
“Offre pour : Extension et mise en conformité de la Déchetterie. Candidat -
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE DES PLIS”.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : JSI NORMANDIE. Correspondant : M. SOLER - 1, rue de la Belgique - 27170 BEAUMONT-LE-ROGER. Tél. : 02.32.44.51.97, fax : 02.32.44.53.67, courriel : j.soler@etudes-jsi.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Correspondant : Stéphane RECHER - Le logis - Place Jacques Rafin, 27520 BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Tél. : 02.35.87.63.42, fax : 02.35.87.02.82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
site : http://www.ouestmarches.com.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de VERSAILLES,
56, avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES cedex.
Tél. : 01.39.20.54.00, fax : 0139205422, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012.
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