Centrale des marchés
27 Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique relatif au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques HD et THD à Bourgtheroulde 27 Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique relatif au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques HD et THD à Bourgtherould...
Communauté de Communes de Bourgtheroul 27520Bourgtheroulde-Infreville s.recher@cc-bourgtheroulde.fr 0235870282
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27 Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique relatif au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques HD et THD à Bourgtheroulde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1251498

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/14)
14-150919
SOURCEWEB (07/10/14)

27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Bourgtheroul.
Correspondant : M. Stephane recher, Communauté de Communes de Bourgtheroulde, place Jacques Rafin Place Jacques Rafin 27520 Bourgtheroulde tél. : 02-35-87-63-42 télécopieur : 02-35-87-02-82 courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit de la Communauté de communes de Bourgtheroulde.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79314000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-03.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis porteront la mention suivante: Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit de la Communauté de communes de Bourgtheroulde- ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2014.
Communauté de Communes de Bourgtheroulde.
Correspondant : M. Philippe VANHEULE, place jacques rafin Place Jacques Rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes.
Correspondant : M. Stéphane RECHER, place jacques rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : s.recher@cc-bourgtheroulde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes.
Correspondant : M. Stéphane RECHER, place jacques rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : s.recher@cc-bougtheroulde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Bourgtheroulde.
Correspondant : Mme Virginie LAGACHE, place jacques rafin Place Jacques Rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : v.lagache@cc-bourgtheroulde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de bourgtheroulde.
Correspondant : Mme Virginie LAGACHE, place jacques rafin, 27520 Bourgtheoulde, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : v.lagache@cc-bourgtheroulde.fr, adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1527&orgAcronyme=a5t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen.

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