1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges pour les besoins de la Ville de Bourgoin-Jallieu - Relance du lot 1 suite à une procédure déclarée sans suite
Description: Montant HT maximum (sur la durée totale) : 360 000 euro(s)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la relance du lot 1 : - La fourniture de carburants (sans plomb 98, sans plomb 95 E 10, sans plomb 95, gazole, GPL, E85) et recharge électrique pour véhicules et matériels municipaux en station-service par cartes accréditives, - La fourniture de cartes accréditives pour les prestations de lavages, - La fourniture de badge pour permettre l'accès et le paiement des péages autoroutiers et parkings - La fourniture d'une solution de gestion en ligne pour l'ensemble des cartes et badges - Les frais de gestion liés au fonctionnement des cartes accréditives et badges. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 4cf2da05-f141-4768-b0bf-4e9909946cd7
Identifiant interne: F-PF-1558210
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible reconductible 1 fois 2 ans soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France
Description: Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 702970-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bourgoin-Jallieu
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPACT
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87 229,55 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024052l01
Titre: Fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges partout en France
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04EABC5A-DCE7-7909-F21A1304AA996393
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d’enregistrement: 56073
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville Cs 62010
Ville: Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal: 38307
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Téléphone: 0474930054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d’enregistrement: 1835900
Adresse postale: 1 rue Hotel de Ville
Ville: Bourgoin-jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474930054
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 04EABC87-F050-0CAD-31887F5BF7E4875F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPACT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1558210-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du Bouleau
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0688112792
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 335c3c0c-7333-4455-9358-9cdfa36ad3fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:19:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151683-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
