1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITOM Nord-Isère
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu Numéro de référence : 20230213
Description: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 22bad453-5ebf-4d47-9798-ba795cd30e07
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVE - Avenue des Frères Lumière CS42008 38307
Ville: BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
Code postal: 38307
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu Numéro de référence : 20230213
Description: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Numéro de référence : 20230213
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: UVE - Avenue des Frères Lumière CS 42008
Ville: BOURGOIN-JALLIEU
Code postal: 38307
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: SITOM Nord-Isère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 134 434,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement RONAVAL - SOHO ALTAS IN FINE
Chef de file du soumissionnaire: RONAVAL
Nom officiel: SOHO ALTAS IN FINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement RONAVAL - SOHO ALTAS IN FINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 134 434,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20220113
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SITOM Nord-Isère
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 145243-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Un avenant N°1 a été signé le 12/04/2024 et notifié le 12/04/2024. Cet avenant N°1 a permis, de scinder les prestations objets de la tranche optionnelle 1 en deux phases distinctes comme suit : • Travaux préparatoires indiqués et chiffrés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement dans sa version modifiée par le présent avenant ne nécessitant pas d'accord de la DREAL ; • Travaux de réalisation de la plate-forme proprement dits devant être autorisés par la DREAL Les annexes n°2 et n°4 à l'acte d'engagement ont été modifiées. Les articles 44 / 95.3 du CCAP ont été modifiés. Les modifications n'ont pas d'incidence financière. D'autre part, il modifie certaines dispositions techniques du marché liées à la vente des garanties d'origine, les stipulations initiales du CCAP s'avérant difficilement applicables car décorrélés des modalités de vente des garanties d'origine et de certificats de capacité usuellement pratiquées. Les articles 69.1 / 69.3 / 69.4 / 69.5 du CCAP ont été modifiés. Ceci ayant été rappelé, les trois premières années d'exécution du contrat ont été marquées par plusieurs événements significatifs conduisant les parties à se rapprocher, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique et des articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du même code, afin de déterminer, par la voie du présent avenant n°2, les modifications devant être apportées aux stipulations du MPGP signé et présentées ci-après. L'avenant N°2 signé et notifié le 10/03/2026 a pour objet d'adapter les stipulations du Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu signé le 13/02/2023 afin de tenir compte, d'une part, des circonstances imprévues rencontrées depuis le début de l'exécution du contrat et, d'autre part, des évolutions nécessaires à la bonne exploitation de l'UVE de Bourgoin-Jallieu, notamment en ce qui concerne la performance de production d'électricité.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L'avenant N°2 porte sur les modifications suivantes : 1) Mise en place de nouvelles formules de révision des composantes de la rémunération, à savoir la part fixe (RF), la part proportionnelle (RP) et la composante GER (RGER), assorties d'un mécanisme de seuil de tolérance et de réexamen, destinées à garantir le maintien de l'équilibre économique initial du Marché. 2) La renonciation temporaire du SITOM NI à appliquer la pénalité pour non-atteinte de la quantité d'électricité garantie lorsque les arrêts de l'UVE résultent de manière directe, certaine et exclusive d'explosions de bouteilles de protoxyde d'azote présentes dans les déchets réceptionnés, sur les années 2025 et 2026. 3) De la même manière, il prévoit une renonciation temporaire à l'application de cette même pénalité de baisse de la quantité d'électricité produite résultant de l'encrassement avéré des échangeurs SCR, sur les années 2025 et 2026. 4) La révision de la pénalité applicable à la fourniture de chaleur au RCU, afin de la rendre cohérente avec les modalités d'exploitation effectivement observées. Il acte également la nécessité de réviser la pénalité applicable à PCAS SEQENS dans un avenant ultérieur. 5) Le changement du broyeur de la plateforme d'encombrants aux frais du Titulaire, ainsi qu'un recalage du calendrier de mise en service industrielle (MSI), du constat d'atteinte des performances garanties (CAPG) et de la réception, incluant les performances énergétiques associées. 6) La modification du programme de travaux initialement prévu au Marché concernant l'échangeur PCAS-SEQENS (art. 21.2.5 du CCTP), en vue de remplacer le seul faisceau en lieu et place du remplacement complet de l'échangeur et il prend en compte les conséquences financières qui en découlent. 7) La régularisation des travaux supplémentaires réalisés par RONAVAL, à la demande du SITOM NI, consistant en l'installation d'un bypass sur le silo REFIOM et la rénovation complète des deux ponts-bascules de l'UVE. 8) La prévision de transmission, par le Titulaire, d'un programme de travaux complémentaires ayant pour objet, d'une part, de prévenir les explosions de bouteilles de protoxyde d'azote et d'en réduire l'impact sur la production électrique et, d'autre part, de procéder au remplacement ou à la remise en état des échangeurs SCR. L'impact financier de l'avenant n° 2 s'élève à 342 273,52 Euros HT, hors modification des formules de révision des prix. Le détail de ce chiffrage figure dans le rapport de présentation établi conformément aux dispositions des articles R. 2184-1 et suivants du code de la commande publique. Hors révision de prix, l'incidence financière de l'avenant n° 2 représente 0,29% du montant initial du marché, toutes prestations (études, travaux, exploitation) et tranches (TF, TO1 à TO3) confondues, pour un montant initial de 118 134 434,74 Euros HT.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RONAVAL
Numéro d’enregistrement: 41030379600321
Adresse postale: 2 et 4 avenue des Canuts
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SITOM Nord-Isère
Numéro d’enregistrement: 380273000023
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière CS42008
Ville: BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Code postal: 38307
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 37 03 23 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOHO ALTAS IN FINE
Numéro d’enregistrement: 45120509000033
Adresse postale: 30 Quai Perrache
Ville: LYON
Code postal: 69286
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c8bbb38b-8162-45f8-a159-9981c445caf0 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 17:20:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316443-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
