Avis de marché - Avis n° 26-77869 du 04/08/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-77869
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Bourgoin-Jallieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26381002000119
Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal : 38307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 70 Prix des prestations au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'aide sociale facultative
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques d'accompagnement personnalisé, leur livraison auprès de la Trésorerie Principale de Bourgoin Jallieu ainsi que la gestion administrative des titres émis. Les chèques sont utilisés par les bénéficiaires des prestations sociales du C.C.A.S. pour des achats dans les domaines de l'hygiène, de l'alimentation et de l'entretien. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
