See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Bourgoin-Jallieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, - De matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.), - Ainsi que la maintenance curative des matériels. - Elle concerne également la reprise des matériels obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 640 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 48d5e0af-0a17-417a-b554-c5f1269b0c41
Identifiant interne: S-PF-1724604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe ou à une simulation de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, - De matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.), - Ainsi que la maintenance curative des matériels. - Elle concerne également la reprise des matériels obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 640 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1724604
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 703290-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance, entretien et durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 137 442,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026007
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le Ccas de la commune de Bourgoin-Jallieu
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A74ABA16-F407-B64D-84266A7FB8E52995
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Bourgoin-Jallieu
Numéro d’enregistrement: 56215
Adresse postale: Immeuble Le Sileur 17 Place Albert Schweitzer
Ville: Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal: 38307
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Téléphone: 0474930054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A74ABA34-0461-8062-373C967BE58899F1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1724604-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Georges Besse
Ville: Clapiers
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5966630a-d510-44d9-ba5b-6a8f0862bf13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:32:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176355-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
