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A proximité de Bourgneuf-en-Mauges 49290 Maine Et Loire
Acheteur : CHALONNES-SUR-LOIRE
BP 40088
49290 CHALONNES SUR LOIRE
Tel : 0777969294
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 16/11/2026  
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Secteurs d'activité
Services de projection de films cinématographiques.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/09/2026
BOAMP - 26-91331
Avis de concession - Avis n° 26-91331 du 22/09/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-91331
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE CHALONNES SUR LOIRE
À l'attention de : M. SERVILLAT Etienne, Chef de projet
Adresse : BP 40088, 49290 CHALONNES SUR LOIRE
Coordonnées :
Téléphone : +33 777969294
Courriel : pvd@chalonnes-sur-loire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086053
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7086053
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma de CHALONNES-SUR-LOIRE
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Chalonnes sur Loire - 49290 Chalonnes sur Loire
Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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