A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SERVICE PRÉPARATION ET PASSATION DES CONTRAT DÉLÉGUÉS, 83041 TOULON CEDEX 9
107 BD HENRI FABRE, CS30536
83041 TOULON
Tel : (+33) 4-94-93-83-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Grues portuaires.

23DSP05-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE POUR LE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE L'AIRE DE CARENAGE DU PORT DE PORQUEROLLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-127122

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-127122
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee, 107 BD HENRI FABRE, CS30536, Point(s) de contact : Service Préparation et Passation des contrat délégués, 83041 Toulon Cedex 9, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublic@metropoletpm.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 23DSP05-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE POUR LE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DE L'AIRE DE CARENAGE DU PORT DE PORQUEROLLES
Numéro de référence : 23DSP05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42414110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d'exploitation de l'aire de carénage du Port de Porquerolles,Le périmètre de la délégation concerne l'exploitation de l'aire de carénage de l'île de Porquerolles, y compris le grutage. L'aire de carénage occupe une surface de 2275 mètres carrés située sur le domaine public maritime portuaire jusqu'au bord à quai - telle qu'elle est délimitée sur le plan annexé (annexe 2 au projet de contrat). Cette aire comprend une zone de grutage d'une surface de 220 m2 qui comprend elle-même une zone d'urgence et de sécurité de 55 mètres carrés. Le délégataire pourra utiliser sous condition un linéaire de plan d'eau bord à quai de 57 m de longueur sur 4 m de largeur, soit une surface de 228 mètres carrés Ce linéaire comprend une zone d'urgence et de sécurité d'une longueur de 18.50 m, une zone d'attente pour grutage d'une longueur de 23.50 m (13 m + 10.50 m) ainsi qu'une zone pour travaux à flot d'une longueur de 15 m Le périmètre de la présente concession comprend également un local situé dans le point propre d'une surface de 19 mètres carrés, que le délégataire pourra occuperLa méthode de calcul de l'estimation figure à l'article 1 du RC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 270 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42414110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : île de Porquerolles
II.2.4)Description des prestations : Le périmètre de la délégation concerne l'exploitation de l'aire de carénage de l'île de Porquerolles, y compris le grutage.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du service rendu et de l'accueil des usagers -50%
     2. Respect de l'environnement et préservation du domaine public 30 %
     3. Critère financier- 20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 18 juin 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent contrat est conclu pour une durée qui prendra effet à compter du 18 juin 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure, et jusqu'au 31 décembre 2028.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 7.1 du règlement de la consultation; Le candidat produira notamment une lettre de candidature faisant apparaître une note détaillée du candidat dont les modalités sont précisées à l'article 7.1 du RC et indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet et permettant d'apprécier, au regard des moyens déployés, l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 7.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 7.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Pour les modalités relatives à la redevance, voir article 7 du projet de contrat.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 octobre 2023 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La relance de cette consultation est prévisible pour l'année 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est "ouverte", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. En application de l'art L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'art. L.3123-18 du Code de la Commande Publique les candidatures rédigées en langue française seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les conditions de demande de renseignements complémentaires sont précisées à l'article 5.6 du RC, les conditions du recours à la négociation à l'article 9.3 du RC et les sous-critères relatifs à l'analyse des offres à l'article 9.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA, Place Félix BARET CS 80001, 13282, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Requête en Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, no358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi).- Un recours pour excès de pouvoir est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, no392815)Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2023