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18 aménagement de l'intersection rd 2076/rd 920 - à sancoins 18 aménagement de l'intersection rd 2076/rd 920 - à sancoins aménagement de l'intersection RD 2076/rd 920 - commune de Sancoins. ville : Bourges Cedex, code_postal : 18023 lieu : service marc...
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18 aménagement de l'intersection rd 2076/rd 920 - à sancoins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68072

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-58682
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, à l'attention de Stéphane HENRY, service marchés publics - place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23, courriel : stephane.henry@cg18.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'intersection RD 2076/rd 920 - commune de Sancoins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : département du Cher.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des travaux est de 120 jours calendaires à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du conseil général du Cher
Le paiement de l'avance et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'attributaire, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérets moratoires au taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme des prix : unitaires.
Les prix sont révisés mensuellement par application d'une formule indiquée dans le CCAP.
Il sera fait application de pénalités de retard prévues à l'article 6.4 du CCAP en cas de dépassement des délais prévus au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-0271.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite ou téléchargement aux coordonées figurant en entête du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou par voie postale aux coordonées figurant en entête du présent avis selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des routes - Service aménagements routiers.
Correspondant : laurent CIBOT, tél. : 02-48-25-23-44, télécopieur : 02-48-25-23-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Administration Générale et des Relations avec les Usagers - Service Marchés publics.
Correspondant : stéphane HENRY, tél. : 02-48-27-81-12, télécopieur : 02-48-27-80-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, Région Pays de la Loire, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16

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