Centrale des marchés
18 travaux de rénovation du futur logement du gardien au cfr de Bourges 18 travaux de rénovation du futur logement du gardien au cfr de Bourges travaux de rénovation du futur logement du gardien au CFR de Bourges. code_postal : 18000 lieu : 218 rue Louis Mallet, 18...
Sandra CHOCAT 18023Bourges 0248278023
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18 travaux de rénovation du futur logement du gardien au cfr de Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797739

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-144900

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service des Marchés publics - 1 place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-80-18 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation du futur logement du gardien au CFR de Bourges.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421152, 44220000, 45330000, 45442100.

Lieu d'exécution : 218 rue Louis Mallet, 18000 Bourges.

Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux concernent la rénovation du futur logement du gardien au CFR de Bourges.
Six lots distincts qui feront l'objet chacun d'un marché séparé :
Lotn°3 - cloisons et menuiseries intérieures
Lotn°4 - menuiseries extérieures en PVC (fenêtres) et métal (porte de garage)
Lotn°5 - plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation
Lotn°6 - electricité
Lotn°7 - peintures, sols et faience
Lotn°8 - isolation extérieure
La période d'exécution des marchés est de 18 mois.
Les délais propres aux marchés sont fixés dans le cadre de l'acte d'engagement.
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante.
Les candidats devront indiquer, pour la variante proposée, les incidences éventuelles sur les autres lots et fournir toutes les indications techniques et justificatifs permettant au maître d'oeuvre d'apprécier l'intérêt de la solution proposée.
L'offre clairement identifiée " variante" se composera des éléments suivants :
- une décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- le mémoire technique " organisationnel ", tel que décrit à l'article 4 du règlement de consultation et spécifique à la variante
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots n7 et n°8 uniquement.
Il s'agira de réserver au minimum 5 % des heures de travail nécessaires à l'exécution dudit marché à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés .

Financement : conseil général du Cher
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées un prix global forfaitaire, pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date de signature du marché par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient P donné par la formule suivante :
P= po x (I(N-3) / Io )
Dans laquelle P et PO sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n-3 ( n= mois de notification ) sous réserve que le mois n soit supérieur de plus de trois mois au mois zéro.
Les index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire, sont les suivants :
Bt08 : Plâtre et préfabriqués
Bt09 : Carrelage et revétement céramique
Bt10 : Revêtement de sol plastique
Bt18a : Menuiseries bois et sa quincaillerie intérieure
Bt26 : Fermeture de baie plastiques
Bt28 : Fermeture de baie en métal ferreux
Bt38 : Plomberie sanitaire
Bt40 : Chauffage central
Bt41 : Ventilation et conditionnement d'air
Bt46 : Peinture tenture et revétements muraux
Bt47 : Electricité
Tb1 : Isolation thermique par l'extérieur
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois
Délai global de paiement : 30 jours
- possibilité d'avance si montant initial du marché est supérieur à 50 000euros (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois ;
- intérêts moratoires : taux bce + 8 points ;
- pénalités : art 4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPALOGARDIENCFR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en entête du présent avis. Les candidats pourront télécharger le DCE sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 11 septembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en entête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général - Direction du Patrimoine Immobilier - Service Travaux Entretien et Maintenance.
Correspondant : alain MALVAUX, 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-24-03, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général - Service des Marché Publics.
Correspondant : sandra CHOCAT, 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-80-18, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 cloisons et menuiseries intérieures.

Les travaux comprennent :
- la dépose et la démolition des ouvrages de menuiseries intérieures et de cloisonnement suite au nouveau réaménagement ;
- la révision de placards existants conservés ;
- la révision, remise en jeu et rabotage des portes intérieures avec le remplacement des ensembles de béquilles et plaques de propreté et butées ;
- la création de placards selon le nouvel aménagement ;
- la fourniture et pose de plinthes bois ;
- la création de cloisons et le remplacement de deux portes intérieures ;
- la création d'habillages pour gaines techniques ;
- l'aménagement de la cuisine par la fourniture et pose de plans de travail, de meubles hauts et bas destinés à recevoir de l'électroménager à encastrer ;
- le remplacement de la porte d'entrée du logement en rez-de-chaussée.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
1- prix des prestations (cf. détails au Rc) : 60 %
2- valeur technique (cf. détails au Rc) : 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44220000.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures en PVC (fenêtres) et métal (porte de garage).

Les travaux comprennent :
- la dépose des anciennes menuiseries extérieures en bois et leur remplacement par des châssis PVC en blanc ;
- la révision et la remise en jeu des anciennes menuiseries PVC extérieures existantes et conservées, sur l'ensemble du bâtiment, y compris des persiennes associées ;
- le remplacement de la porte de garage en en sous-sol.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
1- prix des prestations (cf. détails au Rc) : 40 %
2- valeur technique (cf. détails au Rc) : 60 %.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 5 plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation.

Les travaux comprennent :
- la dépose et la démolition des ouvrages de plomberie, sanitaires et de ventilation suite au nouveau réaménagement ;
- la dépose et repose de radiateurs pour peinture des parois avec le déplacement en cuisine et salle de bain ;
- la fourniture et pose de appareils sanitaires compris leurs raccordements, pour équipement de la salle de bain, du wc et de la cuisine ;
- la création, modification des réseaux d'alimentation ef, ec et d'évacuation EU ;
- la fourniture et pose d'un radiateur sèche serviette dans la salle de bain ;
- la fourniture et pose d'une hotte dans la cuisine ;
- la création d'un système complet de ventilation simple flux.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
1- prix des prestations (cf. détails au Rc) : 40 %
2- valeur technique (cf. détails au Rc) : 60 %.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 6 electricité.

Les travaux comprennent :
- l'installation et le repliement de chantier, y compris la mise en place d'armoires de chantier et d'éclairages provisoires si nécessaire ;
- la dépose et l'évacuation des distributions secondaires existantes non utilisée ;
- la dépose et l'évacuation de l'appareillage ;
- la fourniture du tableau divisionnaire logement ;
- l'ensemble de la distribution secondaire courant fort et courant faible (téléphone et télévision) ;
- les moulures ou goulottes nécessaires aux passages des liaisons ;
- le petit appareillage tel que interrupteurs, prises, etc, ... ;
- les appareils d'éclairage, notamment dans la cuisine, salle de bains et wc ;
- les attentes électriques avec douilles pour les éclairages dans toutes les pièces et concernant le wc, la salle de bain et la cuisine, la fourniture d'appareils d'éclairage ;
- les attentes électriques du lot plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation (VMC, chauffe eau, hotte, éclairage avec miroir au dessus vasque), ainsi que pour les éclairages sous meubles hauts de cuisine ;
- l'alimentation et le raccordement électrique du contrôle d'accès des portails et portillons du CFR mis en attente par une entreprise spécialisée (terminal fourni par le maître d'ouvrage) ;
- la fourniture de la plaque de cuisson vitro céramique 4 feux ;
- la réfection des réseaux courants faibles concernant le téléphone et la télévision ;
- la reprise des études d'exécution selon les remarques de la Maîtrise d'oeuvre ;
- la reprise des réserves de la Maîtrise d'oeuvre et du contrôleur technique ;
- la vérification et l'adaptation si nécessaire du réseau de terre ;
- les études, le suivi et l'encadrement ;
- les contrôles et essais.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
1- prix des prestations (cf. détails au Rc) : 40 %
2- valeur technique (cf. détails au Rc) : 60 %.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 7 peintures, sols et faience.

Les travaux comprennent :
- la dépose des revêtements de sol souple dans les placards ;
- la démolition de la faience ;
- la dépose des papiers peints sur les parois verticales ;
- la démolition de plinthes carrelées ;
- la fourniture et pose de sol souple ;
- la fourniture et pose de carrelage collé sur existant ;
- la fourniture et pose de plinthe carrelée ;
- la fourniture et pose de faience ;
- la peinture des plafonds ;
- la mise en place de papier à peindre décoratif sur les murs ;
- la peinture des murs, menuiseries intérieures et ouvrages divers ;
- le nettoyage en fin de chantier.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
1- prix des prestations (cf. détails au Rc) : 50 %
2- valeur technique (cf. détails au Rc) : 50 %.

C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45431100.
Lot(s) 8 isolation extérieure.

Les travaux comprennent :
- la réception des supports et essais d'adhérence avant début d'exécution ;
- les plans et détails d'exécution ;
- l'assistance technique suivie du fabricant, avant et pendant la mise en oeuvre du complexe isolant ;
- la mise en place de l'isolation thermique extérieure et ses différents composants, après traitement des fissures et des épaufrures ;
- les habillages et les couvre-joints ;
- les profilés de finition ;
- le traitement des appuis de baie ;
- le traitement des tableaux des portes et fenêtres.

Informations complémentaires : critères de jugement des offres :
1- prix des prestations (cf. détails au Rc) : 40 %
2- valeur technique (cf. détails au Rc) : 60 %.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.

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