Centrale des marchés
fournitures de gaznaturel pour le groupement de commandes 18 fourniture de gaz naturel au profit du conseil général à Bourges ville : Bourges Cedex lieu : 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 code_postal : 18023...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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Fournitures de gaznaturel pour le groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156372

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107698
JOUE (16/07/14)
240211-2014
SOURCEWEB (12/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, à l'attention de Mlle CHOCAT Sandra, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 80 18. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Cher Service des marchés publics, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, contact : 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, à l'attention de Mlle CHOCAT Sandra, F-18023 Bourges Cedex. Fax : (+33) 2 48 27 80 23. URL : https://marchespublics.cg18.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, F-18023 Bourges Cedex. Fax : (+33) 2 48 27 80 23. URL : https://marchespublics.cg18.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Cher Service des marchés publics, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, F-18023 Bourges Cedex. Fax : (+33) 2 48 27 80 23. URL : https://marchespublics.cg18.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Collège Albert Camus, rue d Héry, F-18100 Vierzon
Collège Claude Debussy, rue Georges Carpentier, F-18150 La Guerche-sur-LAubois
Collège Fernand Léger, 56 rue Jules Guesde, F-18100 Vierzon
Collège George Sand, rue de l Yèvre, F-18520 Avord
Collège Gérard Philipe, 27 ter avenue de l Hippodrome de Vogué, F-18700 Aubigny-sur-Nère
Collège Jean Moulin, 49 rue Jean Moulin, F-18200 Saint-Amand Montrond
Collège Jean Renoir, 40 Chemin des Fileuses, F-18000 Bourges
Collège Jean Rostand, rue des Lauriers, F-18390 Saint-Germain-du-Puy
Collège Joliot-Curie, 6 boulevard de la Liberté, F-18500 Mehun-sur-Yèvre
Collège Jules Vernes, allée des Collèges, F-18000 Bourges
Collège Julien Dumas, 29 Route de Saint Amand, F-18350 Nérondes
Collège Le Colombier, rue du Colombier, F-18130 Dun-sur-Auron
Collège Littré, 10 rue littré, F-18000 Bourges
Collège Louis Armand, avenue du Général de Gaulle, F-18230 Saint-Doulchard
Collège Marguerite Audoux, 8 rue Macé de la Charité, F-18600 Sancoins
Collège Saint-Exupéry, rue Marguerite Audoux, F-18000 Bourges
Collège Victor Hugo, 91 rue Louise Michel, F-18000 Bourges
Collège Voltaire, rue de Berry, F-18400 Saint-Florent-sur-Cher
SEM Territoria, centre d affaires Lahitolle 6 rue Maurice Roy, F-18000 Bourges
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de gaznaturel pour le groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdifférents lieux du département du Cher.
Code NUTS , FR241, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de gaz naturel via un accord-cadre et une procédure d'appel d'offre ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes constitué du conseil général du Cher, de 18 collèges et de la SEM Territoria.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre sera multi-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
La consultation est composée d'un lot unique.
La durée de l'accord-cadre commence à compter de la notification de l'accord-cadre aux titulaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible trois fois par tacite reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix des bordereaux des prix unitaires de chaque marché subséquent.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables selon modalités fixées au CCP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
o Dont trois à cinq références équivalentes pour des clients publics,
o En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
- Présentation des moyens humains dédiés à la mission demandée par au Pouvoir adjudicateur.
- Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.
- l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. relations clients et moyens organisationnels et humains (détails mentionnés au rc)
Pondération : 34.
2. modalités de facturation proposée (détails mentionnés au rc)
Pondération : 20.
3. qualité de l'outil de gestion (détails mentionnés au rc)
Pondération : 36.
4. origine et diversité des ressources gazières (détails mentionnés au rc)
Pondération : 6.
5. politique de développement durable (détails mentionnés au rc)
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-0741.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 4 ans (sauf en cas de non renouvellement).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire, Préfecture de région Pays de la Loire, F-44035 Nantes Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

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