Centrale des marchés
acquisition d'une semi remorque porte engin et d'une remorque pour la collecte des déchets de la route 18 fourniture d'une semi remorque porte engin et d'une remorque pour la collecte des déchets de la route à Bourges pays : F- code_postal : 18023 ville : Bourges Cedex lieu : service marché...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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Acquisition d'une semi remorque porte engin et d'une remorque pour la collecte des déchets de la route

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796216

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-144515
JOUE (10/08/13)
270068-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, service marchés publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, contact : stéphane HENRY, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 12. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'une semi remorque porte engin et d'une remorque pour la collecte des déchets de la route.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services218 rue Louis Mallet, 18000 Bourges.
Code NUTS : FR241.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'acquisition d'une semi remorque porte engin et d'une remorque pour la collecte des déchets de la route.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34223000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La durée des marchés court à compter de leur notification au titulaire jusqu'au terme de la durée de garantie. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafond suivant :
- lot 1 : 120 jours ;
- lot 2 : 45 jours.
Le délai d'exécution court à compter de la réception de la notifiction par le titulaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Semi remorque porte engin
1) Description succincte :
La semi remorque proposée devra respecter la réglementation du code de la route et les catégories des transports exceptionnels sans dépasser la catégorie 2. L'utilisation de cette remorque dont le kilométrage annuel moyen est de 15000km est basée sur le convoyage de différents matériels de travaux publics et véhicules.
Les candidats devront faire obligatoirement une proposition pour les quatre prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Métallisation de l'ensemble de la remorque
- Suspension pneumatique
- Treuil hydraulique avec mouflage
- Groupe électro hydraulique autonome pour treuil, rampes et béquilles AV.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Remorque pour la collecte des déchets
1) Description succincte :
Dans le cadre de ses activités de collecte des déchets sur les aires d'arrêt des routes départementales, le conseil général du Cher souhaite acquérir une remorque permettant cette collecte. Cette remorque devra pouvoir s'adapter sur différents véhicules, du fourgon 3.5T au camion type chantier jusqu'à 19T.
La remorque devra avoir une charge utile d'environ 1200kg et 4 m3 de volume utile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérets moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros s'ajoutera aux intérêts moratoires en cas de retard de paiement. Les prestations seront financées par le conseil général du Cher.
Forme des prix : global et forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables par application de la formule mentionnée au CCP.
Il sera fait application des pénalités de retard prévues à l'article 11 du CCP en cas de dépassement des délais prévus au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (détail mentionnés au rc)
Pondération : 60.
2. valeur technique (détails des sous-critères par lot mentionnés au rc)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-0221-0717.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 8 77 5 9 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 3 8 53 8 5 16

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire, , F-44035 Nantes Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 8 77 5 9 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 3 8 53 8 5 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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