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18 vérifications, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie y compris la signalétique incendie des établissements en gestion par le conseil général du cher à Bourges 18 vérifications, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie y compris la signalétique incendie des établissements en gestion par le conseil général du cher à Bourges vérifi...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 vérifications, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie y compris la signalétique incendie des établissements en gestion par le conseil général du cher à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554644

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-55649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service marchés publics 1 Place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-59 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie y compris la signalétique incendie de l'ensemble des établissements en gestion par le conseil général du Cher.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 35111000
Objets supplémentaires : 50413200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les vérifications, la maintenance et la fourniture des matériels de lutte contre l'incendie y compris la signalétique incendie de l'ensemble des établissements gérés par le conseil général du Cher.
Les sites d'interventions concernent le patrimoine bâti du conseil général du Cher ou mis à sa disposition ou dont il doit assurer les charges d'entretien au titre de l'occupant ou dans le cadre d'une mutualisation des services avec une ou plusieurs collectivités ou sur un patrimoine bâti public ou privé ayant subi des dommages du fait des activités de la collectivité.
Les candidats pourront proposer 1 variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 45 000 EUR (H.T.) par an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par l'application d'un bordereau des prix unitaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée des bons de commande sera établie si possible sans chevauchement d'années calendaires. Ainsi, les bons de commande des prestations forfaitaires annualisées seront lancés à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013, puis en cas de reconduction, du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Puis en cas de reconduction, dans les mêmes conditions pour 2015, 2016 et 2017. Pour l'année 2017, en cas de dernière reconduction, les délais des bons de commande correspondront à la date de fin de marché reconduit 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations seront financées par les ressources propres du conseil général du Cher, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours.
En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées sur la base du bordereau de prix unitaires.
Les prix ne seront pas révisés avant le 1er janvier 2014.
A compter de cette date, les prix sont révisés annuellement à chaque 1er janvier de l'année N en utilisant les coefficient de septembre de l'année (N-1) par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante :
Cn = 0.15 + 0.85 x (0.20 x Fsd2m / Fsd2o + 0.80 x Icht-Imem / Icht-Imeo)
Dans laquelle:
- fsd2o et Fsd2m : la valeur de l'indice des produits et services divers catégorie B respectivement du mois zéro et du mois de septembre de l'année précédente ;
- icht-Imeo et Icht-Imem : la valeur de l'indice INSEE du coût de la main d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques respectivement du mois zéro et du mois de septembre de l'année précédente.
Il sera fait application des pénalités de retard prévues au CCAP en cas de dépassement des délais prévus au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : copie des certifications ou agréments APSAD en cours de validité ou qualifications équivalentes ou toutes preuves équivalentes de garantie de qualité reconnues et attestées par un système de validation indépendant de l'installateur lui-même, en sachant que le conseil général n'impose pas une qualification particulière mais demande à ce que les candidats possèdent les compétences pour atteindre l'objectif de qualité et de sécurité des installations pour la réalisation des prestations objet du marché.
Dans ce cadre les candidats devront obligatoirement fournir une preuve de leur compétence en maintenance et installation dans les cinq domaines suivants :
1. Les extincteurs mobiles,
2. Les robinets d'incendie armés RIA,
3. La détection automatique d'incendie,
4. Les fermetures coupe feu (portes, châssis et volets),
5. Les exutoires de fumées et de chaleur. ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (détails mentionnés au rc) : 50 % ;
- valeur technique (détails mentionnés au rc) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : extincteurs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande écrite ou téléchargement aux coordonnées figurant en entête du présent avis. Les candidats pourront télécharger le DCE sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 10 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en entête du présent avis et selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : david Chevet, 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-13, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : magalie Poiré, 1 Place Marcel Plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-59, télécopieur : 02-48-27-80-23.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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